Comment récupérer ses points après une infraction ?

Une infraction au Code de la route entraîne une perte de points sur le permis de conduire dans la majorité des cas. Le nombre de points soustrait au permis de conduire dépend de l’infraction et, selon le nombre de points, cela peut s’avérer problématique de constater que

son capital de points fond comme neige au soleil, un permis de conduire valide étant essentiel pour beaucoup de gens dans la vie quotidienne ou pour le travail. Sous quelles conditions peut-on récupérer des points sur son permis et comment s’opère leur retrait?

Une perte de points qui n’est pas systématique

Le nombre de points maximum pour un permis de conduire normal s’élève à 12 points, celui d’un permis dit « probatoire » est de 6 points. Ce dernier concerne les nouveaux titulaires du permis ou ceux qui le récupèrent (à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Lorsque l’infraction est constatée et que l’on est verbalisé, le Code de la route prévoit une perte de points…ou pas. Il ne faut pas se réjouir trop vite, car seules quelques infractions n’entraînent pas de perte de points, comme une non-présentation de documents par exemple. Selon la classe de l’infraction (de 1 à 5), le nombre de points perdus est plus important et peut aller jusqu’à 6 points (alcool au volant ou grands excès de vitesse notamment).

La perte de points est notifiée par un courrier officiel de la préfecture, la lettre 48, qui signifie au titulaire du permis le nombre de points perdus. L’invalidation du permis, elle, est notifiée par la lettre 48 SI lorsque le solde de points est nul. Cette lettre 48 SI est envoyée en recommandé et si le titulaire du permis de conduire ne la réceptionne pas le jour J, il obtient alors un sursis de 10 jours pour récupérer des points et garder son permis valide ! Sinon, il lui faudra restituer son permis sous 10 jours et attendre 6 mois pour le repasser.

Les modalités pour la restitution des points

Récupérer des points sur son permis de conduire peut s’avérer être une quasi nécessité pour beaucoup d’usagers tant il est crucial de pouvoir utiliser sa voiture : outil de travail pour certains, moyen de se rapprocher de la ville pour d’autres qui habitent à la campagne, besoin de se déplacer en urgence…

Récupération automatique des points

La loi prévoit que le capital de points est crédité automatiquement dans un délai correspondant à la classe de l’infraction, si le titulaire ne commet pas d’infraction durant ledit délai, auquel cas celui-ci se prolonge. Voici un récapitulatif des délais en fonction du nombre de points perdus :

• Contravention à 1 point : point restitué au bout de 6 mois, et en cas d’infraction commise durant cette période le délai se prolonge de 2 ans

• Contravention avec perte de plusieurs points : les points sont restitués au bout de 2 ans, et en cas d’infraction durant cette période le délai se prolonge de 3 ans

• Contravention de 4e et 5e classe : les points sont restitués au bout de 3 ans sans infraction.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ces stages permettent de récupérer 4 points au maximum. Ils sont payants, entre 130 et 280 euros, et s’effectuent obligatoirement sur 2 jours, pour une durée de 14 heures. Ils sont obligatoires dans certains cas (perte de points pour un permis probatoire), et recommandés dans d’autres cas (par un courrier de la préfecture lorsque le solde de points est inférieur à 6 points). Il est possible de faire ce stage de manière volontaire et préventive, afin de garder un capital de points suffisant, à condition qu’il reste au moins 1 point sur le permis de conduire. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est organisé par une auto-école ou par un centre agrée en préfecture et il n’est autorisé de le refaire qu’après avoir attendu 1 an et 1 jour, alors prudence au volant !